TERMS OF SERVICES

 

ARTICLE 1 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES


 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.esaborabrand.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.esaborabrand.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause esaborabrand ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.esaborabrand.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.esaborabrand.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.esaborabrand.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de esaborabrand et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.esaborabrand.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS


 

L’utilisation du site www.esaborabrand.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.esaborabrand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe esaborabrand, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.esaborabrand.com est mis à jour régulièrement par l’équipe esaborabrand.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tous les textes et images présentés sur le site www.esaborabrand.com sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 


 

Toute vente accomplie par esaborabrand implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La partie “Shop” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises de nos produits.

Chaque page produit indique la description des ces derniers.

Esaborabrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité d’esaborabrand ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Le client valide sa commande lorsqu’il passe l’étape 4 de paiement à savoir “voir et passer la commande”

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le règlement des commandes s’effectue par paiement en ligne via Paypal ou via Carte Bancaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Livraison :

Tout produit est livré sans garantie.

Quant aux délais, la date limite de livraison varie suivant l’adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France Métropolitaine, à un maximum de 14 jours ouvrables.

Pour toute autres destinations elle est fixée à un maximum de 21 jours ouvrables.

Délais de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation après avoir contacter le SAV.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 

 

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

 

Esaborabrand ne peut être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Esaborabrand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, esaborabrand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

 

ARTICLE 5 – SAV 


 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service relations clients par email à cette adresse :

customers@esaborabrand.com

 

 

 

ARTICLE 6 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.